Conditions Générales de Vente
Les Ateliers du réemploi — Association loi 1901
Dernière mise à jour : 28/04/2025
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées en boutique par Les Ateliers du réemploi (ci-après « l’Association ») auprès de ses adhérents (ci-après « le Client »).
Toute vente implique l’adhésion préalable à l’Association et l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Identification du vendeur
- Dénomination : Les Ateliers du réemploi
- Statut juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
- Siège social : 133 chemin du pas de la paille, 66000 Perpignan
- SIREN : 938 500 675
- E-mail : lesateliersdureemploi66@gmail.com
Mission associative
Les Ateliers du réemploi ont pour mission de promouvoir le réemploi des matériaux issus du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), en favorisant leur valorisation écologique et solidaire.
Les ventes réalisées visent à soutenir l’objet social de l’association et sont exclusivement réservées aux adhérents.
Produits proposés
Les matériaux proposés à la vente sont des matériaux issus majoritairement du secteur du BTP de réemploi ou neufs (bois, quincaillerie, plomberie, électricité, etc.).
Les matériaux sont vendus « en l’état », comportant des traces d’usage ou d’usure. Leur état pouvant être altéré, les éléments structurels ne doivent pas être réutilisés pour le même usage.
Sur demande, un service de mise à dimensions peut être proposé ; ce service donne lieu à la facturation d’un prix de trait de coupe.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association n’étant pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Modalités de paiement
Le paiement des achats peut être effectué :
- en espèces,
- par carte bancaire,
- par chèque bancaire,
- par virement bancaire.
Le paiement est exigible en totalité au moment du retrait en boutique.
Retrait et livraison
Les matériaux sont à retirer directement en boutique au 133 chemin du pas de la paille à Perpignan.
Aucune livraison n’est assurée par l’association.
Le transfert des risques s’opère dès la remise des produits au client.
Droit de retour
Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à compter de l’achat pour retourner un produit, uniquement contre émission d’un avoir.
Exception pour les produits défectueux (ex : disjoncteurs, peintures périmées, etc.), le délai est étendu à 30 jours, avec possibilité de remboursement intégral ou d’échange, sous réserve du retour du produit en boutique.
Garanties
Conformément aux dispositions légales :
- Garantie légale de conformité,
- Garantie des vices cachés.
Compte tenu de la nature de seconde main des matériaux, l’association ne garantit ni l’esthétique des produits, ni leur performance technique.
Responsabilité
La responsabilité des Ateliers du r⁷éemploi ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des matériaux acquis.
L’association ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvaise mise en œuvre des produits.
Il appartient au client de mettre en œuvre les produits dans les règles de l’art, avec le concours d’un professionnel qualifié et dûment assuré, si nécessaire.
Données personnelles
Les données collectées auprès des adhérents sont destinées exclusivement à la gestion des ventes, de l’adhésion et de la relation avec les membres.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant sa demande à l’adresse suivante : lesateliersdureemploi66@gmail.com
Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.